Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces conditions régissent les ventes en ligne de la société UTAFITI CORPORATION, SARL, immatriculée sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2024-B13-08454 à Abidjan, Côte d’Ivoire; ici filiale représentante de l’ensemble des filiales et marques UTAFITI.

Article 1 : Objet et Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les ventes d’e-produits et de services numériques proposés par UTAFITI CORPORATION sur son site web et l’ensemble de ses sous domaines et sites associés. L’achat d’un produit sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Prix Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en montants toutes taxes comprises (TTC). Étant donné la nature numérique des produits (e-produits), aucun frais de port n’est applicable.

Article 3 : Commande et Paiement Les paiements peuvent être effectués via Mobile Money (y compris M-Pesa, MTN Mobile Money), virements bancaires et crypto-monnaies. La vente est considérée comme définitive après la confirmation du paiement par nos services.

Article 4 : Livraison et Accès aux Produits Pour les e-produits téléchargeables, le téléchargement est immédiat après la confirmation du paiement. Pour les contenus à la demande (podcasts, vidéos, etc.), l’accès est instantané et permanent après l’achat.

Article 5 : Droit de Rétractation et Remboursement Compte tenu de la nature des produits numériques, le droit de rétractation n’est pas applicable. Un remboursement peut toutefois être effectué dans les cas suivants :

• Double paiement.
• Défaut technique de la plateforme empêchant l’accès au produit acheté.

Les clients doivent soumettre leur requête de remboursement dans un délai maximal de 7 jours après le paiement. Le remboursement sera effectué sur le compte de paiement initial dans un délai maximal de 45 jours après étude et approbation de la requête.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété et usage des contenus L’ensemble des produits, services, contenus, textes, logos, et éléments graphiques de notre site, qu’ils soient payants ou gratuits, sont la propriété exclusive de UTAFITI CORPORATION. En achetant un produit, vous n’acquériez qu’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Vous ne devenez en aucun cas propriétaire du contenu.

6.2 Co-création avec l’Intelligence Artificielle Certains de nos produits peuvent être co-créés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle (IA) comme outil d’assistance à la création. Nonobstant l’utilisation de l’IA, UTAFITI CORPORATION demeure l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces œuvres, qui sont validées, révisées et finalisées par nos experts humains.

6.3 Interdictions spécifiques Il est strictement interdit de reproduire, de distribuer, de revendre, de modifier, de plagier ou de contrefaire nos produits. Toute reproduction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une violation de nos droits de propriété intellectuelle. Le partage sur les réseaux sociaux, par email ou tout autre moyen de diffusion publique, sans notre permission écrite et exclusive, est également interdit.

6.4 Exception pour les produits gratuits Par dérogation à l’article 6.3, les produits clairement identifiés comme « gratuits » sur notre site peuvent être partagés par le client, mais exclusivement pour leur diffusion gratuite, sans aucune modification ni but commercial.Article 7 : Litiges et Droit Applicable Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit ivoirien. Les tribunaux d’Abidjan, en Côte d’Ivoire, seront les seuls compétents pour la résolution des conflits.